Conditions Générales d’Utilisation

Toute connexion au présent site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au présent site vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Ce site a pour objet l’organisation et la présentation de nos évènements. Le présent site contient des informations sur les conférences organisées par l’AFD, telles que la date, le lieu, les intervenants, le programmes, les modalités d’inscriptions etc.

Mise en garde et responsabilité

L’AFD à qui appartient ce site s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique dudit site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, l'AFD ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Il appartient également aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le département de la communication de l'AFD.

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.
De ce fait, il reconnaît et accepte :

  • utiliser ce site à ses risques et périls ;
  • que l'AFD ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
  • que l'obligation de fourniture de l'AFD se limite à une obligation de moyen ;
  • que l'AFD se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
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Ainsi, l'AFD décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
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  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
  • en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du présent site en utilisant ce formulaire ou à l’adresse suivante :

Agence Française de Développement
Direction Innovation, Stratégie et Recherche de l’AFD
5 Rue Roland Barthes
75 598 PARIS Cedex 12

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L’AFD détient l’intégralité des droits d’auteur sur ce site ainsi que sur les services offerts par le présent site, à l’exclusion des contenus dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par des tiers et notamment les contenus ou sites vers lesquels ce site pointe au moyen d’hyperliens.

A ce titre et conformément notamment aux dispositions de l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre des dispositions du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l’AFD.

Il est ainsi interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les contenus présents sur le site XX.

Limitations

Vous ne pouvez pas :

  • utiliser les services d’une manière qui viole ou détourne les droits d’une personne, assembler, compiler, décompiler, traduire ou tenter de découvrir le code source ou les composants sous-jacents des modèles, algorithmes et systèmes des Services.
  • sauf dans la mesure permise par l’AFD, utiliser toute méthode automatisée ou programmatique pour extraire des données ou des résultats des Services, y compris le raclage, la collecte de données ou l’extraction de données Web;
  • indiquer que les extrants des Services ont été générés par des humains
  • Communiquer des données personnelles portant sur des enfants de moins de 15 ans etc.

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Agence Française de Développement
Direction Innovation, Stratégie et Recherche de l’AFD
5 Rue Roland Barthes
75 598 PARIS Cedex 12

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L'AFD se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Intégrité du contrat

Les présentes conditions générales d’utilisation expriment l’intégralité des droits et obligations de l’AFD.

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s), réputées non écrites ou écartées en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

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