Ce présent site, édité par l’AFD traite, dans le cadre de ses activités, des données personnelles vous concernant. L’AFD est responsable du traitement de données traitées sur son site.

Nous accordons la plus grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

A ce titre, l’AFD tient à communiquer aux utilisateurs du Site et l’Outil (ci-après dénommés l’(es) Utilisateur(s)) les informations suivantes concernant le traitement de leur Données Personnelles.

1. Cadre d'utilisation des données personnelles

L’AFD traite des données personnelles uniquement pour des finalités précises. Afin d’assurer une plus grande transparence, nous partageons une liste des finalités des traitements principaux pouvant vous concerner. Ces données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site et des services font généralement l’objet de traitements aux fins suivantes :

a) Lorsque vous vous inscrivez à un évènement
Généralités : lorsque vous vous inscrivez à un évènement, les données saisies ainsi que votre adresse mail sont traitées.
Les finalités ou sous finalités poursuivies sont par conséquent les suivantes : la gestion des évènements organisés et la gestion des invitations, des inscriptions et organisations logistiques des évènements.
Catégories de données : Pour ces finalités, nous avons besoin entre autres, de vos données d’identités, de vos coordonnées, des données relatives à l’inscription et à la participation des évènements et services proposés.
Base légale du traitement : l’AFD traite vos données aux fins d’exécution d'une mission d'intérêt public à laquelle elle est investie en application de l’article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données.
Durée de conservation : les données relatives à l’organisation des évènements sont conservées jusqu'à la date de l'événement, les Journaux (logs): un an glissant, Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience sont conservées durant vingt-cinq mois dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois.

b) Lorsque nous réalisons des études statistiques et des mesures d’audience de consultation de notre site internet
Généralités : afin d’établir des volumes de fréquentation (contenus visités, parcours…) et de les évaluer, nous utilisons les données des utilisateurs de notre site internet pour établir des statistiques et compter les visiteurs d’une page notamment à l’aide de cookies et technologies similaires (voir politique cookies). Ils nous aident à identifier les pages les plus/moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site.
Catégories de données : il se peut que nous collections, à l’aide de nos cookies, des données relatives à la navigation sur notre site web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies), des statistiques d’audience et d’utilisation de notre site. Toutes les informations collectées par nos cookies sont ensuite anonymisées.
Base légale du traitement : la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’AFD à suivre l’activité de son site internet.

c) Lorsque nous collectons des données personnelles nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur
Généralités : Afin de simplifier l'utilisation de nos services en ligne et de vous offrir une expérience optimale, nous pouvons analyser le nombre de visites, les sources du trafic, détecter des problèmes de navigation. Notre objectif est par exemple d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web.
Catégories de données : Pour cette finalité, il se peut que nous collectons, à l’aide de nos cookies, des données relatives à la navigation sur notre site web. Toutes les informations collectées par nos cookies sont ensuite anonymisées.
Base légale du traitement : La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’AFD à améliorer l’expérience utilisateur sur son site.

d) Lorsque nous mettons des formulaires de contact
Généralités : Nous utilisons vos coordonnées pour communiquer avec vous via notre formulaire de contact pour répondre notamment à vos demandes écrites.
Catégories de données : Nous collectons ainsi votre nom, votre adresse mail et des informations relatives à votre message.
Base légale du traitement : Intérêt légitime de l’AFD de pouvoir être contactée
Durée de conservation : Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

2. Qui a accès à vos données ?

Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs de l’AFD qui ont vocation à y avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de leur mission. Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin à des tiers (partenaires, sous-traitants et prestataires de l’AFD). Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions à ces tiers.

Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.

3. Transfert des données personnelles hors Union européenne

Les données personnelles peuvent, à l’occasion des opérations, faire l’objet d’une communication vers des sous-traitants établis dans un pays situé hors de l’Union Européenne. Ces entités exécutent pour le compte de l’AFD certaines tâches matérielles et techniques indispensables aux finalités de traitement telles que décrites ci-dessus. Ce transfert est encadré par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Dans certains cas, ces sous-traitants peuvent être situés dans des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne ; les transferts des données vers ces sous-traitants sont encadrés par des contrats-types conformes aux modèles élaborés par la Commission européenne. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données de l’AFD.

4. Nos engagements

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, l’AFD s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.

L’AFD s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles des utilisateurs. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, l’AFD vous informera clairement sur les Données Personnelles indispensables à la réalisation du service souscrit.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

L’AFD ne procède à aucune commercialisation des données collectées dans le cadre de ses activités.

5. Droits des personnes concernées

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données personnelles de l’AFD :

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre "Politique de protection des données personnelles".